Le cumul d’activités, qu’est-ce que c’est ?

En tant que collaborateur de la fonction publique, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle aux tâches qui vous sont confiées. Vous ne pouvez pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Toutefois, des dérogations sont possibles pour vous permettre de cumuler une ou plusieurs activités avec votre fonction au sein de la collectivité.

Qui est concerné ? Les collaborateurs titulaires ou contractuels, agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière, à temps partiel ou à temps plein.

Quelles sont les conditions à respecter ?

• L’activité envisagée doit être compatible avec vos fonctions, ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service et ne doit pas vous placer en situation de prise illégale d’intérêt.
• L’activité doit être exercée en dehors des heures de service (il est possible de la réaliser pendant vos congés annuels mais vous ne pouvez pas travailler pendant un congé maladie).

Tout collaborateur ne respectant pas la réglementation relative au cumul d’activités s’expose à des sanctions disciplinaires et au reversement des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement.

Quelle est la procédure à suivre ?

• Vous souhaitez exercer une activité accessoire? (c’est-à-dire limitée dans le temps, qu’elle soit occasionnelle ou régulière – environ 5h/semaine estimées sur l’année).
  –> Vous devez demander une autorisation préalable à l’exercice de cette activité accessoire auprès de la Direction des Ressources Humaines en complétant le formulaire dédié.

Les activités accessoires sont répertoriées par décret. Il peut s’agir notamment de la participation à des jurys d’examens ou de concours, de l’activité de formateur ou de guide culturel, ou encore de la réalisation de travaux de faible importance réalisés chez des particuliers.

• L’activité que vous envisagez n’est pas une activité accessoire ? (plus de 5h/semaine estimées sur l’année ou autre activité que celles apparaissant dans le décret précédemment cité)
  –> Vous devez demander une autorisation à exercer votre mission au sein du Département à temps partiel pour motif de reprise ou de création d’entreprise, et compléter le formulaire dédié.

Il peut s’agir d’activités d’agent immobilier, d’animation pour des événements privés ou encore de décorateur d’intérieur.

• Vous exercez vos fonctions à temps incomplet inférieur à 70 % de la durée légale du travail ?
  –> Vous pouvez exercer une activité privée lucrative à titre professionnel en dehors de vos obligations de service en nous déclarant votre activité via le formulaire dédié.

Bon à savoir : certaines activités sont exercées librement sans que vous n’ayez à effectuer une déclaration ou à demander une autorisation préalable. Il s’agit notamment des activités bénévoles, d’agents recenseur ou encore celles relatives à la production d’œuvres de l’esprit (peintures, livres, photographies, etc.).

Des questions ?

Pour plus de précisions, consultez la page dédiée au cumul d’activités sur votre Espace RH.

La Mission Relation Collaborateurs reste à votre écoute au 01.39.07.86.20 ou à l’adresse drhdemande@yvelines.fr.