Les motifs du départ

Si vous êtes contractuel, votre contrat ou votre arrêté de recrutement peut être assorti d’une période d’essai, destinée à s’assurer que vos capacités et aptitudes correspondent bien aux exigences de l’emploi ; celle-ci vous permet aussi de déterminer si le poste que vous occupez vous convient.

Quel délai pour rompre ma période d’essai ? La durée ainsi que le délai de prévenance pour la rompre ou la renouveler sont fixés en fonction de la durée de votre engagement et sont indiqués dans votre contrat ou sur votre arrêté.

Si vous avez été recruté dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, le Département doit vous faire connaître avant l’échéance du contrat son intention de renouveler ou non votre engagement, en respectant un délai de prévenance fixé réglementairement. Ce délai est rappelé dans le contrat ou l’arrêté que vous avez signé lors de votre recrutement.

Bon à savoir : en cas de non-renouvellement, la Direction des Ressources Humaines vous adressera au terme de votre engagement un certificat de travail qui vous permettra de faire les démarches nécessaires auprès du France Travail. 

L’indemnité de fin de contrat, de quoi s’agit-il ?

L’indemnité de fin de contrat, dite « prime de précarité » est applicable depuis le 1^er janvier 2021. Elle a été mise en place au sein de la fonction publique suite à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.

Suis-je concerné par l’indemnité de fin de contrat ?

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes, de façon cumulative :

• la durée de votre contrat, renouvellements compris, est inférieure ou égale à un an, et lorsque votre rémunération brute globale est inférieure à 2 x SMIC ;
• et que votre contrat a été conclu à compter du 1^er janvier 2021 ;
• et que le motif de votre recrutement est :
  – soit l’accroissement temporaire d’activité,
  – soit le remplacement,
  – soit la vacance temporaire de l’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,
  – soit les besoins du service ou la nature des fonctions.

Vous n’êtes pas concerné par la prime d’activité si :

• vous êtes fonctionnaire ;
• votre contrat est antérieur au 1^er janvier 2021, même si sa durée totale, renouvellement inclus, est inférieure ou égale à un an ;
• si vous êtes nommé stagiaire ou élève suite à la réussite d’un concours ;
• si votre contrat n’est pas arrivé à son terme (démission ou licenciement avant le terme du contrat par exemple) ;
• si votre contrat est renouvelé (la relation contractuelle doit s’arrêter) ;
• si vous avez été recruté pour accroissement saisonnier d’activité ;
• si vous bénéficiez d’un contrat de projet ;
• si votre contrat prend fin pour un motif qui vous est propre (non renouvellement d’un titre de séjour, déchéance des droits civiques, …)
• si vous avez refusé la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.

Quel est le montant de cette indemnité ?

Le montant de l’indemnité de fin de contrat correspond à 10% de votre rémunération brute globale perçue au titre de votre contrat, renouvellements inclus (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, régime indemnitaire, etc.). Cette somme vous sera versée un mois au plus tard après le terme de votre contrat. Vous n’avez aucune démarche administrative à entreprendre.

Le motif le plus connu de détachement est celui qui vous permet d’occuper un emploi au sein d’une autre fonction publique, par exemple d’Etat ou hospitalière, ou bien dans autre filière de la fonction publique territoriale (passage de la filière médico-sociale à la filière administrative par exemple), mais il existe plusieurs autres cas d’ouverture : détachement sur contrat, pour occuper un emploi fonctionnel ou effectuer un stage avant titularisation, etc.

Vous pouvez alors être placé hors de votre cadre d’emplois d’origine tout en continuant à bénéficier de vos droits à avancement et retraite dans ce cadre.

Durant le détachement, votre avancement d’échelon se poursuit et vous pouvez bénéficier d’un avancement de grade ou de promotion interne dans votre cadre d’emplois d’origine. En revanche, vous percevez la rémunération correspondant à votre emploi d’accueil.

Le préavis pour solliciter un détachement (modèle de courrier à télécharger), un renouvellement de détachement ainsi que sa réintégration est de 3 mois avant la date d’effet,

Pour en savoir plus sur le détachement, cliquez ici.

Vous êtes collaborateur titulaire et vous souhaitez quitter le Département des Yvelines en poursuivant votre carrière au sein d’une autre collectivité territoriale ? Dès que votre futur employeur confirme son souhait de vous recruter, vous devez adresser une demande écrite de mutation (modèle de courrier à télécharger) à la DRH.
Sauf accord différent entre les parties, votre mutation prendra effet à l’expiration d’un délai de 3 mois.

Suite à cela, vous ne ferez plus partie des effectifs du Département et serez nommé dans votre nouvelle collectivité aux mêmes grade et échelon.

La disponibilité permet d’interrompre votre activité professionnelle pour des raisons personnelles de manière limitée dans le temps, sans pour autant démissionner. Elle peut être pour :

• convenances personnelles,
• création d’entreprise,
• élever un enfant de moins de 12 ans,
• donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence soutenue d’une tierce personne,
• suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un PACS lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire,
• exercer un mandat d’élu,
• adoption nécessitant de se rendre en Outre-Mer ou à l’étranger (sous réserve de l’agrément),
• études ou recherches présentant un intérêt général,
• exercer une activité dans un organisme international (uniquement dans la FPH).

Les contractuels en CDI peuvent solliciter un congé sans rémunération pour convenances personnelles.

Le préavis à respecter pour solliciter une disponibilité (modèle de courrier à télécharger) est de 3 mois sauf pour les disponibilités de droit.

Les demandes de renouvellement ou de réintégration (modèle de courrier à télécharger) doivent être réalisées 3 mois avant l’expiration de la période de disponibilité en cours. 

Bon à savoir : vous souhaitez exercer une activité privée durant votre disponibilité ? Vous devez obligatoirement en informer au préalable le Département afin que celui-ci vérifie qu’il n’y a pas d’incompatibilité avec vos fonctions antérieures sur le plan déontologique. Cette obligation demeure pendant les 3 ans qui suivent l’interruption de vos fonctions, tout changement d’activité durant cette période devant être signalé.

Que vous soyez titulaire ou bien contractuel, vous pouvez rompre vos liens avec la fonction publique en donnant votre démission. Cette demande doit obligatoirement être présentée par écrit via Mon Portail RH, en exprimant de façon claire et formelle votre volonté d’arrêter vos fonctions.

• Si vous êtes contractuel, la démission prendra effet à l’expiration d’un délai de préavis dont la durée, fixée par les textes, est stipulée dans votre contrat de travail ou sur votre acte d’engagement.

• Si vous êtes fonctionnaire, votre démission doit être acceptée par le Président du Conseil Départemental des Yvelines (autorité territoriale). En cas d’acceptation, elle devient irrévocable et sera effective à compter de la date fixée par l’administration.

Vous pouvez cependant revenir sur votre décision tant que l’autorité territoriale n’a pas donné son accord.

Vous êtes collaborateur au sein du Département des Yvelines et envisagez de quitter la fonction publique ? Nous vous présentons les informations concernant la rupture conventionnelle dans le secteur public.

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une possibilité et non un droit. Elle permet de mettre fin à votre collaboration avec le Département, d’un commun accord.
– Si vous êtes fonctionnaire, cela entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire.
– Si vous êtes collaborateur contractuel, cela met un terme à votre contrat.

Etes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes fonctionnaire titulaire ou collaborateur contractuel bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée. Attention, il y a tout de même une limite d’âge ! Si vous avez atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et justifiez d’une certaine durée d’assurance*, vous ne pourrez pas prétendre au bénéfice de la rupture conventionnelle.
* La durée d’assurance exigée, tous régimes de retraite de base confondus, est égale à la durée de services et bonifications exigée pour obtenir la liquidation d’une pension de retraite au pourcentage maximal ou au taux plein du régime général de sécurité sociale.

Vous êtes exclu du dispositif si :
– vous êtes collaborateur contractuel et faites l’objet d’un licenciement ;
– vous êtes collaborateur contractuel et avez démissionné ;
– vous êtes fonctionnaire, détaché en qualité de collaborateur contractuel.

Quelle procédure dois-je suivre ?

Si vous souhaitez bénéficier d’une rupture conventionnelle :
– vous devez d’abord adresser votre demande à la Direction des Ressources humaines, par lettre recommandée avec un accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre signature. Seules les demandes effectuées selon ce formalisme déclenchent la procédure ;
– suite à la réception du courrier, un premier entretien aura lieu avec votre conseiller en évolution professionnelle. Ce premier entretien portera notamment sur les motifs de votre demande, la date de départ souhaitée et les conséquences d’une telle rupture. Vous pouvez vous faire assister d’un représentant syndical ou par toute personne de votre choix ;
– en cas de commun accord, une convention sera signée, précisant notamment la date de départ et le montant de l’indemnité. Le collaborateur et le Département des Yvelines disposent chacun d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai 15 jours francs qui commence à courir un jour franc après la date de signature de la convention.

Bon à savoir : le Département des Yvelines n’a aucune obligation de donner une suite favorable à une demande de rupture conventionnelle.

Quel est le montant des indemnités que je peux percevoir ?

La rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité, dont le montant minimum est déterminé sur la base de la rémunération de référence de la façon suivante :
– ancienneté inférieure à 10 ans : 1/4 de rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté ;
– de 10 jusqu’à 15 ans : 2/5^e de rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté ;
– de 15 jusqu’à 20 ans : 1/2 de rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté ;
– de 20 à 24 ans : 3/5^e de rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté.

La rémunération de référence est la rémunération brute annuelle perçue par le collaborateur au cours de l’année civile précédant celle de la date d’effet de la rupture conventionnelle.

Bon à savoir :
– le montant maximum de l’indemnité ne peut pas excéder une somme équivalente à 24 mois de rémunération : l’octroi du montant maximum n’est en aucun cas une obligation ;
– l’ancienneté tient compte des durées de services effectifs accomplis dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Ai-je droit au chômage ?

Contrairement à une démission, la rupture conventionnelle ouvre droit au bénéfice de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), si vous remplissez les conditions.
Une fois la convention signée, et dès que vous aurez cessé définitivement vos fonctions, vous devrez vous inscrire à France Travail.
Si vous êtes fonctionnaire, c’est le Département des Yvelines qui vous versera les ARE. Pour ce faire, vous devrez impérativement transmettre à la Direction des Ressources Humaines l’attestation de non-versement des indemnités qui vous sera remise par le France Travail.
En revanche, si vous êtes contractuel, votre indemnisation sera entièrement prise en charge par le France Travail.
Dans tous les cas, chaque mois, pensez à mettre à jour votre situation dans votre espace personnel sur le site France Travail. A défaut, le versement des ARE sera interrompu.

Et après ?

Ça n’est pas fini avec le Département des Yvelines ! En effet, vous restez soumis au respect des obligations déontologiques (obligation de déclarer au Département tout exercice d’une activité privée dans les trois ans qui suivent la cessation de fonction, secret professionnel, discrétion professionnelle) imposées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
De même, vous devrez faire particulièrement attention à ne pas vous mettre en situation de prise illégale d’intérêt lors de vos futures expériences.
Et si d’aventure les sirènes du service public étaient finalement plus fortes que tout, et que, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, vous étiez recruté en tant que collaborateur public dans la fonction publique territoriale, vous serez tenu de rembourser le Département, au plus tard dans les deux ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l’indemnité de rupture conventionnelle.

Vous êtes collaborateur au sein du Département des Yvelines et envisagez de quitter la fonction publique ? Nous vous présentons les informations concernant l’indemnité de départ volontaire.

Qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ? 

L’indemnité de départ volontaire est une somme versée à l’agent qui souhaite démissionner de la fonction publique et dont le poste est supprimé ou fait l’objet d’une modification substantielle, à l’occasion d’une réorganisation de service. Elle permet de mettre fin à votre collaboration avec le Département, d’un commun accord.

– Si vous êtes fonctionnaire, cela entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire.
– Si vous êtes agent public contractuel en CDI, cela met un terme à votre contrat.

Etes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel en contrat à durée indéterminée. Attention, il y a tout de même une limite d’âge ! Si vous vous trouvez à moins de cinq ans avant la date d’ouverture de vos droits à pension (retraite), vous ne pourrez pas prétendre à cette indemnité.

Vous êtes exclus du dispositif si vous être contractuel de droit public en CDD, agent de droit privé (contrats PEC, apprentis, stagiaires) ou assistant familial.

Au préalable, à l’occasion d’une réorganisation de service, une délibération doit avoir identifié votre poste comme étant éligible à ce dispositif. Si votre poste ne fait pas partie de cette liste, vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.

Quelle procédure dois-je suivre ?

Si vous souhaitez démissionner et bénéficier de l’indemnité de départ volontaire :

• à l’occasion d’une réorganisation, vous devez d’abord vérifier que votre poste figure bien dans la liste des emplois éligibles. Pour cela, rapprochez-vous de votre manager ou de votre chargé de ressources humaines ;
• vous devez adresser votre demande écrite à la Direction des Ressources humaines, par lettre recommandée avec un accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre signature. Seules les demandes effectuées selon ce formalisme déclenchent la procédure ;
• suite à la réception du courrier, un entretien aura lieu avec votre responsable ou chargé des ressources humaines. Ce premier entretien portera notamment sur les motifs de votre demande, la date de départ souhaitée et les conséquences de l’indemnité de départ volontaire. Vous pouvez vous faire assister d’un représentant syndical ou par toute personne de votre choix ;
• en cas de commun accord, un courrier officiel du Département vous sera adressé au plus tôt, et dans un délai de 3 mois maximum après la réception de votre demande. Vous pourrez ensuite démissionner. Vous devrez notifier votre souhait de démission par courrier.

Quel est le montant des indemnités que je peux percevoir ?

Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne pourra pas excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de votre demande de démission.

Cette indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective. Elle est soumise aux prélèvements obligatoires et est assujettie à l’impôt sur le revenu.

Aussi, le montant individuel sera versé dans les conditions suivantes, selon votre ancienneté au sein du Département des Yvelines :

L’ancienneté prise en compte correspond aux services accomplis au sein du Département des Yvelines, ainsi que ses opérateurs lorsqu’il y a eu un transfert de compétence ou d’activité.

Pour les agents contractuels, tous les types de contrats réalisés au sein du Département des Yvelines (sur emploi permanent ou non), ainsi que ses satellites lorsqu’il y a eu un transfert de compétence ou d’activité, sont pris en compte. La durée des services accomplis sous un contrat de droit privé (PEC, apprenti, stagiaire) n’est pas prise en compte.

Ai-je droit au chômage ?

Contrairement à une simple démission, l’indemnité de départ volontaire ouvre droit au bénéfice de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), si vous remplissez les conditions.

Une fois que vous aurez démissionné, et dès que vous aurez cessé définitivement vos fonctions, vous devrez vous inscrire à France Travail.

Si vous êtes fonctionnaire, c’est le Département des Yvelines qui vous versera les ARE. Pour ce faire, vous devrez impérativement transmettre à la Direction des Ressources Humaines l’attestation de non-versement des indemnités qui vous sera remise par France Travail.

En revanche, si vous êtes contractuel, votre indemnisation sera entièrement prise en charge par France Travail.

Dans tous les cas, chaque mois, pensez à mettre à jour votre situation dans votre espace personnel sur le site France Travail. A défaut, le versement des ARE sera interrompu.

Et après ?

Ça n’est pas fini avec le Département des Yvelines ! En effet, vous restez soumis au respect des obligations déontologiques (obligation de déclarer au Département tout exercice d’une activité privée dans les trois ans qui suivent la cessation de fonction, de secret professionnel, de discrétion professionnelle) imposées par le code général de la fonction publique.

De même, vous devrez faire particulièrement attention à ne pas vous mettre en situation de prise illégale d’intérêt lors de vos futures expériences.

Et si dans les cinq années suivant votre démission, vous étiez recruté en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière, vous serez tenu de rembourser au Département, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l’indemnité de départ volontaire.

Le licenciement est pris à l’initiative de votre employeur, le Département des Yvelines. C’est une mesure administrative qui met fin à vos fonctions de collaborateur.
Selon votre statut (titulaire, stagiaire ou contractuel), différentes situations peuvent y donner lieu. Pour en savoir plus sur les motifs pouvant donner lieu à licenciement :
– si vous êtes fonctionnaire,
– si vous êtes contractuel.

A noter : le non-renouvellement d’un engagement (par contrat, arrêté ou décision) n’est pas un licenciement. 

Le moment est arrivé pour vous de préparer activement vos dernières années de vie professionnelle et votre départ à la retraite ? Pour aborder cette étape au mieux, l’équipe du service Santé et Retraite au sein de la DRH est votre interlocuteur privilégié. En plus de suivre l’avancée de l’instruction de votre dossier en lien avec les gestionnaires carrière-paie, le service Santé et Retraite permet également un travail prospectif pour mieux vous accompagner dans votre retraite. Car une retraite réussie, c’est avant tout une retraite bien préparée ! Démarches à effectuer, modalités de liquidation et de calcul de sa pension, aspects psychologiques du départ à la retraite, l’équipe du service Santé et Retraite vous aidera à prendre en compte ces aspects dans ses moindres détails. A ces questions s’ajoutent également des enjeux RH majeurs, comme le renouvellement des postes, la transmission des compétences clés et l’accompagnement des projets de vie.

Pour avoir une première information, n’hésitez pas à consulter la page dédiée « Préparer ma retraite » ou à faire part de votre besoin via Mon Portail RH.