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> > Frais de déplacement : dernière prolongation de la dérogation pour 6 mois 
Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur l’organisation du travail du Département des Yvelines (intensification du télétravail et diminution des déplacements professionnels), c’est en séance de l’Assemblée départementale du 28 mai dernier que la décision a été prise.
Initialement mise en place pour permettre la réalisation du travail relatif au plan de mobilité, retardé par la crise sanitaire liée au COVID-19, cette dérogation restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. Aussi, le remboursement des indemnités kilométriques au sein des communes limitrophes de leur commune d’affectation est autorisé aux collaborateurs du Département utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, sous réserve d’y avoir été autorisés au préalable par le manager dans le cadre de l’ordre de mission.
De quelle dérogation parle-t-on ?
Le Département a fait évoluer, par une délibération du 15 mars 2019, l’indemnisation des frais de déplacement en se mettant en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la notion de résidence administrative.
La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où le collaborateur est affecté. Pour l’application des dispositions relatives aux frais de déplacement, constitue une seule et même commune, toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Ainsi, le collaborateur se déplaçant au sein de ce territoire (résidence administrative et ses communes limitrophes) avec son véhicule personnel ne peut pas se voir rembourser les indemnités kilométriques.
Toutefois, une dérogation temporaire a été décidée, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Exemple : ma résidence administrative est Mantes-la-Jolie, et je dois me déplacer pour l’exécution de mes fonctions à Rosny-sur-Seine. Ces communes sont limitrophes et desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Après autorisation préalable, je prends mon véhicule personnel pour m’y rendre. La dérogation votée par le Département me permet de bénéficier d’indemnités kilométriques. A compter du 1er janvier 2022, cela ne sera plus possible.
L’utilisation des véhicules de service est à privilégier.
