Ce que je dois savoir

Faciliter la connaissance et la diffusion des règles qui s’imposent à tous pour garantir le bon fonctionnement des services et faciliter le bien vivre ensemble, tel est l’objectif du premier règlement intérieur à l’usage des collaborateurs du Département des Yvelines. Lire le règlement intérieur du Département

Statut, filières, catégories A, B ou C, cadres d’emplois, grades, échelons, titulaires, contractuels… vous en avez toutes et tous entendu parler. Sans rentrer dans les détails réglementaires, voici quelques notions clés qui vous permettront de comprendre certains pans de votre environnement professionnel et de votre emploi au sein d’une entreprise de service public territoriale. De bons repères en préambule !

Quel est le cadre général ?

La fonction publique territoriale (FPT) est divisée en filières. Dans chaque filière, les collaborateurs publics sont classés par catégorie. Chaque catégorie est constituée de plusieurs cadres d’emplois, regroupant eux-mêmes un ensemble de grades.
Pour faire court, nous relevons toutes et tous d’une filière, faisons partie d’une catégorie, appartenons à un cadre d’emplois, sommes titulaire d’un grade et occupons un emploi.

Pour plus d’explications, c’est par ici 👇

Les cadres d’emplois sont regroupés en filières. Ce classement permet de distinguer les grandes familles de métiers dans lesquelles les collaborateurs publics sont répartis. Ces filières sont organisées en fonction de la nature des emplois, elles couvrent donc un domaine de compétences spécifiques : administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, police municipale, animation et sapeurs-pompiers.

Les catégories regroupent les cadres d’emplois par ordre hiérarchique en fonction du niveau de responsabilité et d’expertise exercé :

• la catégorie A correspond à des fonctions de direction, de conception et d’encadrement,
• la catégorie B comporte des fonctions d’application et de maîtrise,
• la catégorie C correspond à des fonctions d’exécution et de préparation.

Le cadre d’emplois regroupe les collaborateurs publics soumis à un même statut particulier (qui détermine notamment les conditions de recrutement, de nomination, de formation, de titularisation, …).
Chaque cadre d’emplois comprend un grade initial, et un ou plusieurs grades d’avancement. Au cours de sa carrière, le collaborateur peut bénéficier d’une promotion interne et accéder ainsi au cadre supérieur au sein de la même filière. Cette promotion se fait soit « au choix », au regard de la valeur professionnelle et de l’engagement dans le poste, soit après réussite à examen professionnel.

Le grade est le titre qui donne vocation au collaborateur à occuper l’un des emplois correspondant à son grade, acquis lors de sa titularisation.
Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé. Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade immédiatement supérieur par la voie dite “de l’avancement de grade”. Comme pour la promotion interne, cet avancement intervient soit au choix, soit après réussite à un examen professionnel.

Le grade est divisé en échelons (à chaque échelon, correspondent un indice brut et un indice majoré de rémunération. C’est ce qu’on appelle une grille indiciaire). A l’intérieur de son grade, le collaborateur progresse automatiquement dans la grille indiciaire lorsqu’il a acquis l’ancienneté nécessaire fixée par le statut particulier pour passer à l’échelon supérieur.

L’emploi correspond à un poste de travail dans une structure précise et définit un ensemble de missions et de tâches. À noter que le fonctionnaire n’est pas titulaire de son emploi mais il est titulaire de son grade. L’emploi relève de la collectivité alors que le grade appartient au collaborateur fonctionnaire.

Quel est le statut, c’est-à-dire l’ensemble des règles applicables, des collaborateurs qui agissent au quotidien au sein de notre collectif ?

Le Département des Yvelines, c’est près de 4 000 collaborateurs qui travaillent quotidiennement au service des Yvelinois. Au sein de cette grande communauté, il existe différents statuts juridiques qui ont chacun leurs règles propres :

– Vous êtes un collaborateur de droit public :

• vous êtes stagiaire : vous avez été recruté après réussite à un concours ou vous avez bénéficié d’une intégration directe ? Vous devez alors effectuer une période probatoire, en règle générale, d’une durée d’un an, durant laquelle seront évaluées vos capacités professionnelles, assortie d’une formation d’intégration théorique et/ou pratique (selon la catégorie). À l’issue de ce stage, vous pouvez être titularisé dans votre emploi ou voir votre stage prorogé ou être licencié ;

• vous êtes collaborateur titulaire : votre période probatoire a été validée, vous êtes alors titularisé dans votre grade et nommé sur un emploi permanent au sein du Département. Ainsi, vous avez le statut de fonctionnaire et êtes définitivement intégré dans la fonction publique territoriale ;

• vous êtes un collaborateur contractuel de droit public : vous avez été recruté par contrat pour un motif autorisé par la loi : exercice de fonctions spécifiques, l’attente de recrutement d’un fonctionnaire, accroissement temporaire d’activité… La durée des contrats est de 3 ans maximum. Sous certaines conditions, ils peuvent être transformés en contrat à durée indéterminée au-delà d’un délai de 6 ans de services effectifs par décision expresse.

Bon à savoir : les collaborateurs publics, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou bien contractuels, ont un ensemble de droits et obligations fixés réglementairement et codifiés dans le code général de la fonction publique.

– Vous êtes un collaborateur contractuel de droit privé, recruté sous contrat d’apprentissage, contrat parcours emploi compétences (PEC). Votre recrutement fait suite à une convention passée entre l’Etat et la collectivité. Le contrat de travail est à durée déterminée. C’est le code du travail, et non le statut de la fonction publique territoriale, qui s’applique à votre situation.

En tant que collaborateur du service public, nous portons tous une responsabilité de neutralité et d’exemplarité. Dans l’exercice de nos missions de service public quotidiennes, quelles que soient nos fonctions, nous pouvons être confrontés à des questionnements autour de la déontologie.
Pour vous orienter et vous aider dans ces situations parfois complexes, le Département propose un dispositif de déontologie de conseil et d’appui. En savoir plus

A votre arrivée, votre matériel informatique vous a été remis avec l’ensemble des logiciels nécessaires à votre bonne prise de poste.
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser ces outils et, dans tous les cas, pour adopter les bonnes pratiques pour utiliser les outils informatiques mis à votre disposition par la Direction des Systèmes d’Information (DSI), c’est ici.

La sécurité de vos conditions de travail dépend beaucoup des gestes et des réflexes que vous avez adoptés. Lire la suite

La médecine du travail a pour mission d’éviter toute altération de la santé des collaborateurs du fait de leur travail. Au cours de votre vie professionnelle, vous passerez plusieurs visites médicales : visite d’aptitude, visite médicale obligatoire, visite médicale spécifique, examens spéciaux, suivi des vaccinations, … Lire la suite

Véritable « reporting » annuel, le rapport d’activité et de développement durable permet au Département de mesurer l’efficacité de ses actions sur la base d’indicateurs clés.

Le rapport 2022 peut être consulté et téléchargé ici.

La charte graphique du Département des Yvelines est mise ici à votre disposition pour faciliter sa mise en œuvre et généraliser son application.
L’objectif est de renforcer la présence visuelle sur les supports de communication du Département de manière cohérente et respectueuse de cette charte. N’hésitez pas à vous en saisir !