Le saviez-vous, votre rémunération est composée d’une partie fixe (traitement de base) et d’une partie variable correspondant à l’ensemble de vos primes. Cette partie variable constitue le régime indemnitaire.

Dans la fonction publique, les textes prévoient que lors d’un congé de maladie ordinaire, la partie fixe de votre salaire (le traitement) est diminuée de moitié au bout du 91^e jour d’arrêt maladie. Avant la refonte de notre système, la partie variable était, quant à elle, totalement supprimée à partir du 31^e jour d’arrêt maladie.

Désormais, en cas d’arrêt maladie votre régime indemnitaire sera maintenu toute la durée de votre arrêt maladie, dans les mêmes proportions que la partie fixe de votre salaire. On dit alors que le « régime indemnitaire suit le sort du traitement ».

Concrètement en cas d’arrêt maladie votre salaire évoluera comme ceci :

• les 90 premiers jours d’arrêt : totalité du salaire (traitement et régime indemnitaire) ;
• à partir du 91e jour d’arrêt : moitié du salaire (moitié du traitement et moitié du régime indemnitaire).

Par exemple : Paul dispose d’un salaire de 2000€ qui se compose d’un traitement de 1600€ et d’un régime indemnitaire de 400€. S’il est arrêté plus de 90 jours, il conservera un salaire de 1000€ à partir du 91^e jour. [(1600/2) + (400/2) = 1000€]
Avec l’ancien système, au bout d’un mois d’arrêt Paul serait passé d’un salaire de 2000 à 1600€ puis de 800€ au bout du 91^e jour d’arrêt maladie. [1600/2 = 800€]

NB : La situation présentée est celle d’un agent fonctionnaire. Pour les agents contractuels les durées de prise en charge diffèrent en fonction de leur ancienneté au sein de la collectivité :

• ancienneté comprise entre 4 mois et 2 ans : 1 mois à plein traitement + 1 mois à ½ traitement
• ancienneté comprise entre 2 et 3 ans : 2 mois à plein traitement + 2 mois à ½ traitement
• ancienneté de plus de 3 ans : 3 mois à plein traitement + 3 mois à ½ traitement

Les collaborateurs perçoivent alors en complément des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie.

Pensez à souscrire à une prévoyance

Cette grande avancée sociale, si elle contribue à une nette amélioration de votre situation financière en cas d’arrêt long, ne vous assure pas pour autant le maintien de votre salaire dans son intégralité. Pour cette raison, nous vous encourageons à souscrire un contrat de prévoyance pour vous prémunir notamment des pertes de salaires liées aux arrêts maladie.

Avec le contrat de prévoyance proposé par le Département, vous avez la possibilité de conserver 95% de votre salaire.

Exemple : Dans le cas de Paul, sa perte de salaire en cas d’arrêt de plus de 3 mois serait limitée à 100€ (contre 1000€ sans prévoyance).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée !