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publié le 25/02/2022

Dialogue social
2022 : année des élections professionnelles
Les élections professionnelles constituent un moment important de démocratie sociale, avec pour objectif de conforter la légitimité d’instances dont le rôle est majeur : ce sont des espaces privilégiés de dialogue social.
Elles sont consultées sur des sujets qui concernent aussi bien votre situation individuelle et l’évolution de votre carrière que votre environnement de travail au quotidien, telles que l’organisation des services, les politiques de rémunération et de formation, l’organisation du temps de travail, les conditions de travail.
Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 8 décembre. Vous y élirez vos représentants du personnel.
Le scrutin de 2022 sera marqué par la mise en place de la nouvelle cartographie des instances de dialogue social avec la mise en place de trois instances consultatives :
- les Comités sociaux territoriaux (CST), compétents pour les questions d’ordre collectif : les actuels Comité techniques (CT) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront remplacés par des Comités sociaux. Pour pallier la suppression des CHSCT, il est prévu au sein des nouveaux Comités sociaux territoriaux, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
- les Commissions administratives paritaires (CAP), compétentes pour les questions d’ordre individuel prises à l’égard des fonctionnaires ;
- les Commissions consultatives paritaires (CCP), compétentes pour les questions d’ordre individuel prises à l’égard des collaborateurs contractuels de droit public.
