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Date
publié le 25/04/2023
mis à jour le 12/05/2023
Thematique
Communication Employeur
Mesures pour le pouvoir d’achat et l’attractivité des rémunérations – FAQ
📣 Comment sont calculés le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat ?

Le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat sont calculés sur la base de votre salaire annuel brut, dans la limite des plafonds réglementaires :

Ainsi, si mon salaire annuel brut est de 29 000 € :

  • je percevrai en une fois 1 305 €  brut, dans la limite du plafond statutaire de mon cadre d’emplois ;
  • je serai augmenté de 580 € brut par an, soit +48 € brut par mois, dans la limite du plafond statutaire de mon cadre d’emplois.
📣 A quoi correspond mon salaire brut annuel ?

Le salaire annuel brut se compose de l’addition de vos traitements de base, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) socle, IFSE majoré, Indemnité de Résidence (IR), transfert primes/points, l’indemnité compensatrice de CSG et le cas échéant de vos Supplément Familial de Traitement (SFT), Complément de Traitement Indiciaire (CTI) et/ou Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), exprimés en base annuelle.

Vous pouvez retrouver tous ces éléments sur votre fiche de paie.

Le salaire annuel brut correspond à la rémunération « fixe » et n’inclut pas le Complément Indemnitaire Annuelle (CIA) et les éléments variables de paie (heures supplémentaires, astreintes, absences, etc.).

📣 Qu’est-ce que les plafonds statutaires du CIA et du Régime Indemnitaire (RI) ?

Le montant du CIA et l’augmentation pouvant être versés sont limités par un plafond fixé réglementairement et repris dans la délibération n° 7067. Ce plafond varie selon le cadre d’emplois du collaborateur.

Le CIA anti-inflation étant versé comme un CIA classique et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat étant versée sous forme d’une augmentation du RI, ces deux mesures sont limitées par les plafonds du CIA et du RI du collaborateur.

Un collaborateur est dans le cadre d’emplois « adjoint technique territorial des établissements d’enseignement ». Les plafonds pour ce cadre d’emplois sont de :

      • 1 260 € brut pour le CIA,
      • 12 600 € brut pour le RI.

Le montant du CIA anti-inflation pour ce collaborateur sera au maximum de 1 260 €.
L’augmentation générale pour le pouvoir d’achat ne pourra pas augmenter son RI (RI actuel + augmentation générale pour le pouvoir d’achat) au-delà de 12 600 €.

📣 Quand seront versés le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat ?

Le CIA anti-inflation sera versé en une fois lors de la paie de mai 2023.
L’augmentation générale pour le pouvoir d’achat sera appliquée à partir de la paie de juin 2023.

📣 Le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat
remplacent-ils le plan de promotion ?

Le plan de promotion sera mis en œuvre cette année. Vos managers étudieront la liste des collaborateurs promouvables à partir de cet été et les promotions seront appliquées au mois de novembre 2023.

📣 Le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat remplacent-ils la campagne de revalorisation et le plan de promotion ?

Des revalorisations seront appliquées cette année en plus de l’augmentation générale. Vos managers identifieront avec la DRH, à partir de cet été, les collaborateurs devant faire l’objet d’une revalorisation, en ciblant en priorité ceux dont le niveau de rémunération est en « décrochage » par rapport à leur métier. Ils étudieront également les agents éligibles à une promotion.

Les revalorisations décidées seront appliquées à partir du second semestre 2023 et progressivement jusqu’en 2025.

Ces revalorisations pourront se faire dans le cadre du plan de promotion et/ou dans le cadre de revalorisations individuelles, pour les collaborateurs concernés.

📣 J’ai été en Congé Longue Maladie (CLM) l’année dernière, est-ce que je vais percevoir le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat ?

Pour bénéficier du CIA anti-inflation, il faut ne pas avoir été absent plus de 6 mois en 2022 et avoir été présent au 31/12/2022. Si votre Congé Longue Maladie a duré moins de 6 mois et s’est achevé avant le 31/12/2022, vous bénéficierez du CIA anti-inflation.
Si vous étiez en Congé Longue Maladie en 2022, vous bénéficierez de l’augmentation générale.

📣 Je suis agent de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), est-ce que je vais percevoir le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat ?

Si vous êtes agent de la FPH sans détachement au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT), le Département ne peut pas, règlementairement, vous verser de CIA ni augmenter votre Régime Indemnitaire (mesures règlementaires de la fonction publique) : vous ne bénéficierez pas du CIA anti-inflation ni de l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat.

Si vous êtes agent de la FPH détaché au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT), vous bénéficierez du CIA anti-inflation et de l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat.

📣 Je suis assistante familiale, est-ce que je vais percevoir le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat ?

Si vous êtes assistante familiale, le Département ne peut pas vous verser de CIA ni augmenter votre Régime Indemnitaire (mesures règlementaires) : vous ne bénéficierez pas du CIA anti-inflation ni de l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat.

📣  Je suis apprenti ou contractuel remplaçant, est-ce que je vais percevoir le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat ?

Si vous êtes apprenti, vous n’êtes pas sur un « poste permanent » et la règlementation n’autorise pas le versement d’un CIA. Vous ne bénéficierez pas du CIA anti-inflation ni de l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat. En revanche, les rémunérations des apprentis sont revalorisées chaque année en fonction du SMIC (+6,6 % sur un an).

Si vous êtes contractuel non permanent, remplaçant ou vacataire, vous n’êtes pas sur un « poste permanent » et ne pourrez pas, règlementairement, bénéficier du CIA anti-inflation ni de l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat.

📣 Je suis en mi-temps thérapeutique, est-ce que je vais percevoir le CIA anti-inflation et l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat ?

Si vous êtes en mi-temps thérapeutique ou si vous l’avez été en 2022, vous bénéficierez comme les autres collaborateurs du CIA anti-inflation et de l’augmentation générale pour le pouvoir d’achat.

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