Les questions les plus fréquemment posées sont par exemple : suis-je autorisé à accepter le cadeau d’un usager ou bien une invitation à déjeuner d’un prestataire qui souhaite travailler pour notre collectivité ? Puis-je porter un signe religieux même si je ne suis pas en contact avec le public ? Sous quelles conditions puis-je cumuler mon emploi avec une autre activité sur mon temps libre ? Quel comportement adopter lorsque je constate ou lorsque je suis personnellement exposé à une situation de conflits d’intérêts ?

Le saviez-vous ? Le terme « déontologie » vient du grec deontos, qui veut dire « devoir ». Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.

Un dispositif de déontologie à votre disposition

Pour vous orienter et vous aider dans ces situations parfois complexes, nous vous proposons, depuis 2018, un dispositif de déontologie de conseil et d’appui. Il comporte, entre autres :

• un référent déontologue (fonction assurée jusqu’alors par un collège de déontologie interne) chargé d’apporter aux collaborateurs qui le sollicitent tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ;
• des outils d’information (chartes, fiches pratiques, …) ;
• une offre de formation sur les principes déontologiques.

Ce qui évolue à partir de 2021

Afin d’apporter toujours plus de transparence et de réactivité dans nos actions, le Département fait évoluer le dispositif de déontologie actuel (évolution présentée en Comité technique le 8 octobre 2020).

Aujourd’hui, les missions d’information concernant les obligations déontologiques et celles relevant du recueil des alertes éthiques, confiées jusqu’alors au collège de déontologie, sont dissociées et sont désormais assurées par trois référents :

Retrouvez ces informations ainsi que celles utiles sur les questions de déontologie sur notre page dédiée en cliquant ? ici.