Espace RH
> > Vos congés : comment ne pas les perdre ?


Cliquez ici pour consulter le contenu du Flash Info RH !
Cette année, les congés scolaires de Noël s’étaleront sur la dernière semaine de 2023 et la première de l’année 2024. Si vous souhaitez poser des congés sur la première semaine de janvier 2024, en utilisant vos derniers jours de congés de l’année 2023, vous avez plusieurs options :
-
Par le biais du CET
Étape 1 : en alimentant votre CET du 2 novembre au 31 décembre 2023 avec vos jours restants ;
Étape 2 : puis en posant et en utilisant vos jours acquis dans votre CET pour profiter de congés lors de la première semaine 2024.
-
Par le biais du report
Étape 1 : en sollicitant, auprès de votre responsable hiérarchique, un report de vos derniers jours de congés 2023 détaillés ci-dessous :
Maximum cumulé :
|
Étape 2 : en posant les jours reportés :
- RTT si les jours reportés étaient des RTT ;
- ou obligatoirement Autres Congés Payés (ACP) si les jours reportés étaient des ACP ou des Congés Légaux (CL) (les CL 2023 se « transforment » en ACP dans le cadre du report).
Attention
Il n’existe pas de mesure de report automatique des jours non consommés avant le 31 décembre. Sans demande de report dérogatoire, vos congés non pris ou non placés sur un CET seront définitivement perdus après le 31 décembre 2023.
De même, vos jours reportés et non pris à la date butoir seront définitivement perdus, sans possibilité de dérogation supplémentaire.
Toutefois, un report automatique sur l’année 2024 des jours de congés légaux 2023 (dans la limite de 20 jours) sera appliqué, dans le respect de la réglementation, aux collaborateurs qui n’auraient pas pu solder leurs congés légaux au 31 décembre du fait d’un congé maternité ou pour raison de santé. Attention, le report ne s’applique qu’aux jours de Congés Légaux (CL). Il est donc indispensable, dans le cas d’un congé maternité, d’anticiper l’utilisation de l’intégralité des autres congés et RTT avant la fin d’année (consommation ou alimentation d’un CET).
Pour toute information complémentaire, l’équipe du service Temps de travail se tient à votre disposition (drh-temps-de-travail@yvelines.fr).
