[Harcèlement, violence, discrimination, agissements] sexistes au travail
Ensemble, luttons contre les agissements sexistes au travail
En 2020, le Département des Yvelines a adopté un plan d’actions pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ce plan d’actions s’articule autour de 4 axes :
- mixité des métiers ;
- soutien de la parentalité ;
- adaptation de l’organisation et du temps de travail ;
- création d’une procédure de signalement des actes de [harcèlement, violence, discrimination, agissements] sexistes.
Au-delà de la structuration de cette procédure de signalement à l’attention des victimes et témoins, la collectivité s’engage dans la lutte contre le sexisme et déploie un dispositif volontariste de sensibilisation et de formation.
Comment faire un signalement ?
Vous êtes témoin ou victime de [harcèlement, violence, discrimination, agissements] sexistes au travail ? Vous pouvez faire remonter un signalement auprès de la Direction des Ressources Humaines, par mail ou par courrier : un modèle de fiche de signalement vous est proposé (cliquez ici pour le télécharger).
Cette démarche est strictement confidentielle : vous serez écouté et accompagné dans votre démarche par nos équipes formées et mobilisées pour recueillir votre signalement en toute discrétion.
Nous avons chacun un rôle à saisir pour que la tolérance zéro face au sexisme devienne une réalité dans notre quotidien professionnel. Aussi, votre mobilisation est essentielle : en alertant l’employeur, vous permettez à la collectivité de prendre les mesures adéquates et de protéger l’ensemble des personnes concernées, qu’il s’agisse de la victime présumée, d’un témoin ou de la personne mise en cause, de façon neutre et objective.
Retrouvez dans l’infographie ci-contre tous les éléments concernant la procédure de signalement.
Pourquoi lutter contre les [harcèlements, violences, discriminations, agissements] sexistes ?
Parce que cela banalise les préjugés et les stéréotypes sexistes, impacte l’estime de soi, la santé mentale et physique de celui ou celle qui reçoit les remarques, diminue sa confiance en soi et envers les autres quand ils ne réagissent pas…
Le sexisme « ordinaire » n’a d’ordinaire que son côté récurrent : 47 % des salariées non cadres ont déjà été directement confrontées au sexisme, en tant que témoin (37 %) ou en tant que cible (29 %)*.
Ces agissements peuvent prendre de multiples formes : propos paternalistes, blagues déplacées, répartition des tâches ou exclusion selon des stéréotypes sexistes, remarques culpabilisantes sur les responsabilités familiales…
Le harcèlement sexuel est aussi un phénomène malheureusement encore répandu : 1 femme active sur 5 a déjà fait face à une situation de harcèlement sexuel dans sa vie professionnelle* (cliquez ici pour connaître les actes concernés).
* Sources : IFOP pour le Défenseur des Droits – 2014 / BVA pour le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 2019.
| Outrage sexiste | Agression sexuelle | Discrimination sexiste | Harcèlement sexuel | |
| Définition |
Tout agissement visant à imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. |
Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. |
Traitement défavorable d’une personne en raison de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de ses caractéristiques génétiques. |
Fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.La répétition d’outrages sexistes peut être qualifiée de harcèlement sexuel. |
| Peine prévue |
750€ d’amende.
La répétition d’outrages ou |
5 ans de prison et 75 000€ d’amende. |
3 ans de prison et 45 000€ d’amende. |
2 ans de prison et 30 000€ d’amende. |
| Peine maximum prévue (en cas de
|
1 500 € d’amende. | 7 ans de prison et 100 000 € d’amende. |
5 ans de prison et 75 000 € d’amende. |
3 ans de prison et 45 000 € d’amende. |
| Référence |
Art. 621-1 du Code pénal. Art. L. 131-3 du Code général de la fonction publique. Art. L. 1142-2-1 du Code du travail. |
Art. 222-22 et 222-22-2 du Code pénal. |
Art. 225-1 du Code pénal. Art. L. 131-1 à L. 131-13 du Code général de la fonction publique. Art. L. 1132-1 et L. 1142-1 du Code du travail. |
Art. 222-33 du Code pénal. Art. L.131-3 du Code général de la fonction publique. Art. L.1153-1 du Code du travail. |
Côté employeur : l’ensemble de ces actes, ayant lieu sur le lieu de travail, peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement.
Savoir réagir peut tout changer
Comment identifier les agissements sexistes ? Quels sont les mots à éviter et qui dérangent ? Comment cela peut-il être interprété par la personne en face ? Quelle posture managériale adopter ? Que disent les textes ? Lorsqu’on y est confronté, comme victime ou comme témoin, comment réagir ? Pour avoir les réponses à ces questions, nous vous proposons de :
- (re)voir la conférence inspirante « Prévention du sexisme : tous responsables » (cliquez ici), animée le 23 juin 2022, par Martine Lapinta, Experte Relations Humaines dans l’entreprise et coach certifiée ;
- participer aux ateliers dédiés :
– pour les managers : « Prévenir et repérer une situation de [harcèlement, violence, discrimination, agissements] sexistes au travail »,
– pour les collaborateurs : « Comment identifier un comportement sexiste et réagir efficacement ? »,
– pour les assistants de prévention : « Comment accueillir un signalement ? ».
Quelques sites de référence :
- Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances : lutte contre le sexisme, vos droits.
- Ressources pour les victimes et les témoins de violences sexistes et sexuelles : arretonslesviolences.gouv.fr
- Site du Défenseur des Droits.
Une question ?
Contactez votre responsable ou chargé RH ou Frédérique Garnier-Tramoni, responsable du pôle Relations Individuelles et Collectives au Travail à la DRH (06 67 15 54 78 – fgarnier-tramoni@yvelines.fr).
