Mes obligations déontologiques
En amont de votre future prise de fonction, faites-nous part de votre nouvelle situation professionnelle.
En effet, n’oubliez pas qu’au cours de votre activité, vous avez accédé à des données internes et confidentielles du Département. Il ne vous est pas permis d’en tirer parti pour favoriser votre nouvel employeur, au détriment d’autres organisations (par exemple, dans le cadre d’un marché avec le Département). Cela créerait une situation de conflit d’intérêts.
La Direction des Ressources Humaines devra donc s’assurer que votre nouvelle activité est déontologiquement compatible avec les missions que vous avez exercées, au cours des trois années précédentes, au sein de la collectivité. En cas de doute sérieux, elle peut saisir pour avis le référent déontologue.
Ces obligations restent valables pendant les trois années qui suivent votre départ de la collectivité. Si dans ce délai, vous changez à nouveau de situation professionnelle, il vous faudra donc également en informer le Département.
Les situations ci-dessous sont les principales concernées :
- les collaborateurs titulaires en disponibilité ou en détachement ou mis à disposition ou ayant quitté (temporairement ou définitivement) leurs fonctions ;
- les collaborateurs contractuels de catégorie A, employés de manière continue pour la collectivité pendant six mois ou plus, ou ayant travaillé pendant un an ou plus sur des fonctions d’enseignement ou de recherche ;
- les collaborateurs contractuels de catégorie B ou C, ayant travaillé de manière continue pour la collectivité pendant un an ou plus.
