Ma rémunération

Chaque mois, vous recevez, sur l’adresse de messagerie que vous aurez précisée dans votre coffre-fort numérique, un email confirmant la disponibilité de votre bulletin de paie* dématérialisé**.

Pour vous connecter et accéder à votre bulletin de paie :

1. cliquez sur le lien contenu dans le mail,
2. authentifiez-vous à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe depuis votre poste informatique, tablette ou mobile.
3. puis cliquez sur « Connexion ».

* Les bulletins de paie sont une « preuve » du travail que vous avez accompli, notamment dans le calcul de vos droits à la retraite… Conservez-les précieusement, sans limitation de durée.
** Votre bulletin électronique conserve la même valeur juridique que votre bulletin papier. 

Bon à savoir : vous bénéficiez d’un accès à tout moment et depuis n’importe où, à l’ensemble de vos bulletins de paie. Vous pouvez aussi utiliser votre coffre-fort numérique personnel*** pour stocker en toute sécurité vos documents personnels : contrats de travail, avenants, passeports, cartes d’identité, permis de conduire, carnet de vaccination de vos enfants, etc.

*** Votre employeur n’a pas accès à cet espace de stockage.

Vous avez reçu, avant l’émission de votre premier bulletin de paie, votre code d’activation personnel par mail de contact@edocperso.fr sur votre messagerie professionnelle.
Bon à savoir : vous devez activer votre coffre-fort sur un ordinateur, pas sur une tablette ni sur un smartphone, la consultation de vos bulletins de paie se fait via ces équipements dans un second temps.

1. Cliquez sur le lien contenu dans le message pour ouvrir votre compte sur le portail d’eDocPerso.
   Bon à savoir : en renseignant votre adresse de messagerie personnelle comme adresse mail de référence, vous pourrez vous connecter à votre coffre-fort numérique et conserver vos documents, même si vous quittez vos fonctions au sein du Département, pendant une durée de 50 ans.
2. Une fois votre inscription validée, vous recevez un mail de confirmation d’activation de votre compte.

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Besoin d’aide ? Contactez l’équipe de la Mission Relation Collaborateurs (MRC) de la DRH au 01 39 07 86 20 ou par mail : drhdemande@yvelines.fr.

A compter du mois de juillet 2023, une nouvelle indication apparaît sur votre bulletin de paie : le montant net social.

A quoi sert le montant net social ? A simplifier vos démarches administratives, en faisant apparaître directement sur votre bulletin de paie le montant de vos revenus à déclarer auprès des organismes de prestations sociales.

En effet, le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour calculer vos droits à certaines prestations, comme l’aide personnalisée au logement (APL), la prime d’activité ou le revenu de solidarité active (RSA).

Différent du montant net imposable, il est obtenu en additionnant l’ensemble des revenus qui vous sont versés (traitement de base indiciaire, régime indemnitaire, rémunération d’heures supplémentaires, indemnités d’astreinte, avantages en nature…). Le montant des cotisations et contributions sociales obligatoires est ensuite déduit.

Il n’y aura plus de risque d’erreur lorsque vous ferez votre déclaration auprès des organismes sociaux car vous n’aurez plus de calcul à faire. Il vous suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux en vous référant à votre bulletin de paie.

Le montant de ce traitement (hors primes et indemnités) est calculé en fonction de l’indice de rémunération (en haut de votre bulletin de paie), appelé aussi « indice majoré », détenu dans votre grade ou emploi, avant déduction de tout prélèvement. Voici la formule : votre salaire de base mensuel = votre indice majoré détenu x la valeur actualisée mensuelle du point de l’indice*.

Plus de détails sur le traitement indiciaire des collaborateurs (titulaires et contractuels) en cliquant ici.

* C’est quoi, le point d’indice ? A chaque emploi, un indice. L’indice est un nombre de points. Il est fixé pour chaque fonctionnaire selon le type de fonction publique dans laquelle il travaille (Etat, hospitalière, territoriale), sa catégorie (A, B, C), sa qualification et son ancienneté. Pour connaître tous les indices, retrouvez ici les échelles indiciaires.

L’IFSE constitue la partie principale du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Son montant est fixé en fonction de votre niveau de responsabilité et du degré de technicité et d’expertise attendus sur le poste que vous occupez.
Elle fait l’objet d’un versement mensuel et son montant est susceptible d’être augmenté dans le cadre de la campagne annuelle de revalorisation des rémunérations.

La NBI est un supplément de traitement qui concerne uniquement les fonctionnaires titulaires ou stagiaires. Elle vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière dans des conditions fixées par décret.
Son montant, calculé en points d’indice majoré, est différent selon le grade et les missions. Elle est prise en compte pour la retraite.

Bon à savoir : la NBI cesse d’être versée lorsque vous n’exercez plus les fonctions y ouvrant droit. Qui peut prétendre à la NBI territoriale ? Comment s’échelonne-t-elle ?… Pour en savoir plus, cliquez ici.

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel au Département des Yvelines et vous avez au moins un enfant à charge de moins de 20 ans ? Vous pouvez prétendre au Supplément Familial de Traitement (SFT). Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au SFT, son montant ou bien encore sa durée de versement ? Découvrez plus d’informations point par point ci-dessous !

Quel parent perçoit le SFT ?

• Les 2 parents sont agents publics : dans l’hypothèse où votre conjoint* et vous-même êtes tous les deux agents de la fonction publique, le SFT est versé à un seul d’entre vous, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire. Ce choix peut être modifié au terme d’un délai d’un an.
  * conjoint : mariage, PACS, concubinage (union libre).
  Bon à savoir : comme le montant du SFT dépend principalement de l’indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

• Un seul parent est agent de la fonction publique : si votre conjoint est dans une entreprise privée, dont la convention collective octroie un avantage comparable au SFT, en tant que collaborateur vous pouvez à la fois bénéficier du SFT et votre conjoint de cet avantage.

• En cas de séparation : nous vous invitons à vous référer à ce site qui détaille les cas de droit de garde accordé à l’un ou l’autre des parents ou le cas de garde alternée.

Quand commence et se termine le versement du SFT ?

Début : après que le collaborateur en ait fait la demande, le SFT est versé à partir du 1^er jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies. Exemple : votre enfant naît le 13 octobre. Le SFT vous sera versé à partir du 1^er novembre.

Fin : le versement cesse au 1^er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies. Exemple : votre enfant atteint l’âge de 20 ans le 27 juin. Le versement du SFT cesse à partir du 1^er juin.

Quel est le montant du SFT ?

Le montant du SFT est lié au nombre d’enfants que vous avez à votre charge. Il se compose à la fois d’un élément fixe et d’un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut, dans la limite des montants plancher et plafond.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s’ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT. Exemple : si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l’indice 495 et non 485.

Bon à savoir :
– Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.
– En cas de congé maladie et de grève, votre SFT est maintenu en totalité.

• Si votre indice majoré est inférieur ou égal à 449 : vous percevez le SFT au taux minimum.
• Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717 : vous bénéficiez d’un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
• Si votre indice majoré est supérieur ou égal à 717 : vous percevez le SFT au taux maximum.
• Si vous travaillez à temps partiel : votre SFT est réduit dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire, sauf si vous n’avez qu’un enfant. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un collaborateur travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
• Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet : le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n’avez qu’un seul enfant. Dans ce cas, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas réduit.

Comment demander le SFT ?

Pour que le SFT vous soit versé, vous devez en faire la demande explicite.
Pour toute nouvelle demande ou actualisation de votre situation (naissance, divorce, etc.), vous devez envoyer le formulaire de demande de SFT par mail à drhdemande@yvelines.fr.
A partir des 16 ans de votre enfant, un certificat de scolarité doit être adressé à drhdemande@yvelines.fr. A défaut de réception, le versement du SFT sera interrompu.

Bon à savoir : lisez attentivement ce formulaire, vous y trouverez également l’ensemble des pièces à fournir pour votre dossier.

L’indemnité de résidence est calculée en appliquant au traitement brut un taux variable (3 %, 1 % ou 0 %) selon la zone géographique dans laquelle est classée la commune où vous exercez vos fonctions. Pour en savoir plus

C’est l’une des deux composantes du régime indemnitaire* tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce complément indemnitaire est facultatif, et son attribution est étudiée chaque année en tenant compte de votre manière de servir et de votre engagement sur le poste.
Contrairement à l’IFSE, le CIA est versé une seule fois par an.

Comme tous les employeurs, le Département prend en charge, sur présentation d’un justificatif, le prix de votre titre d’abonnement aux transports collectifs (RATP, SNCF, …) dans la limite de 75 %, dans la limite de 99 euros par mois.

Engagé dans sa démarche « Tous écoresponsables », le Département a décidé de mettre en place une « indemnité kilométrique vélo ». Cette indemnité s’effectue à partir d’un trajet d’au moins 1 kilomètre par jour et est plafonnée à un maximum de 200 euros par an et par collaborateur.

Bon à savoir : elle est cumulable avec la prise en charge de votre remboursement au titre de transport en commun.

Certains collaborateurs sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de leurs missions et amenés à se déplacer quasi quotidiennement à l’intérieur d’une même commune (résidence administrative ou familiale) en raison de fonctions essentiellement itinérantes. Les collaborateurs concernés sont ceux des filières sociales et médico-sociales.
Cette indemnité peut vous être allouée*, que la commune dispose ou non d’un réseau de transport en commun régulier.
D’un montant annuel maximal de 210 €**, elle est versée semestriellement pour la période des 6 mois précédents, sur attestation de votre direction.
Le montant est déterminé au prorata de votre temps de présence, ce qui entraîne un dégrèvement en cas de temps partiel et de journées d’absence (réduction d’1/6^e du montant semestriel par fraction de 30 jours).

* Si vous avez bénéficié d’une prise en charge de vos frais de transport (passe Navigo, forfait mobilité durable, …) pendant toute ou partie de cette période, vous ne pouvez pas percevoir cette indemnité.

** En application de la délibération 2009-CP-2561.1 du 15 mai 2009 portant sur les conditions d’attribution et le montant annuel de l’IFT.

Vous pouvez être amené à vous déplacer sur le territoire départemental et/ou au-delà, pour exercer les missions qui vous sont confiées mais également pour suivre des formations. Dans le cadre de ces déplacements, vous pouvez engager différents frais. Ces frais professionnels sont pris en charge moyennant la production de pièces justificatives et sur la base des forfaits/montants fixés par délibération. En savoir plus

Vous pouvez être amené, à titre exceptionnel, à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de votre manager, lorsque l’intérêt ou la continuité du service le justifie.
Les heures supplémentaires réalisées au-delà de l’obligation de service hebdomadaire, justifiées par un état validé par votre manager, peuvent donner lieu  :
– soit à indemnisation suivant le barème fixé pour la fonction publique territoriale (décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires), pour les personnels des catégories hiérarchiques B et C et à certains collaborateurs de la filière médico-sociale de catégorie A,
– soit à compensation en temps, selon le même barème.

L’astreinte est une période pendant laquelle le collaborateur à temps complet ou à temps partiel (hors temps partiel thérapeutique), sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité. Le collaborateur doit en effet être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de son employeur. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement domicile – lieu de travail (aller-retour).
Une indemnisation d’astreinte est octroyée selon les dispositions statutaires en vigueur (cf. délibération sur les astreintes).

La permanence correspond à l’obligation faite à un collaborateur de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son manager pour nécessité de service, un samedi, dimanche ou jour férié. Ceci n’est pas considéré comme du temps de travail effectif ou de l’astreinte.
La permanence fait l’objet d’une indemnisation selon les dispositions statutaires en vigueur.
Des permanences d’urgence peuvent être effectuées dans le domaine social au Département.

Vous avez probablement entendu parler de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat, la « GIPA » ? Cette indemnité, versée annuellement, est destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat des collaborateurs titulaires et contractuels, sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions.
De nature indemnitaire, ce mécanisme repose sur la comparaison entre l’évolution de votre traitement indiciaire brut annuel (TBA) et celle de l’indice des prix à la consommation en moyenne annuelle, sur une période de référence de 4 ans.

Vous n’avez pas de démarche à faire. Si votre TBA a évolué moins vite que l’inflation, la garantie est déclenchée automatiquement et une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte du pouvoir d’achat constatée vous est versée en fin d’année civile.

Vous êtes un collaborateur stagiaire ou titulaire et vous êtes nommé pour la première fois en Ile-de-France ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime d’installation. Votre changement de situation doit correspondre à plusieurs critères, à la fois professionnels et géographiques.

Puis-je bénéficier de la prime spéciale d’installation ?

La prime spéciale d’installation est versée aux collaborateurs :
– soit à l’occasion de leur première nomination sur un poste,
– soit lors de leur mutation ou leur intégration (directe ou suite détachement) provenant d’un autre secteur géographique, à condition qu’ils n’aient jamais perçu cette prime.

Seuls peuvent bénéficier de cette prime les collaborateurs nommés dans un grade ou dans un emploi dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice brut tel que fixé pour les fonctionnaires de l’Etat, et dont l’indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l’indice brut tel que fixé pour les fonctionnaires de l’Etat pour l’attribution de la même prime.

Références : Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique. Décret n° 89-259 du 24 avril 1989. 

Un critère géographique indispensable

Vous souhaitez prétendre à la prime spéciale d’installation ? Pour cela, vous devez être nommé dans une collectivité territoriale dont la résidence administrative* est dans la région Ile-de-France.
* La résidence administrative est la commune où vous exercez votre activité professionnelle et non celle de votre résidence personnelle.

Bon à savoir : cette prime peut être allouée aux anciens collaborateurs contractuels de la fonction publique devenant fonctionnaires stagiaires, sous réserve d’un changement de résidence administrative.

Comment savoir si je suis éligible ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime spéciale d’installation et le cas échéant, prendre connaissance du montant de celle-ci, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse mail drhdemande@yvelines.fr.