Ce qui change

Depuis le 1^er mars 2025, l’indemnisation des agents en CMO passe de 100 % à 90 % du traitement indiciaire pendant les trois premiers mois d’arrêt. Au-delà de cette période, l’application du demi-traitement reste inchangée.

Qui est impacté ?

Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels de droit public sont concernés par cette mesure.

Les assistants familiaux, les agents contractuels PEC, les stagiaires écoles, les apprentis ou tout autre contrat de droit privé ne sont pas concernés.

Quel impact sur votre rémunération en cas de congés de maladie ordinaire ?

• Supplément familial de traitement et indemnité de résidence : ces éléments seront toujours versés en intégralité.
• Régime indemnitaire : notre délibération relative au RIFSEEP* prévoit que le régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire. Ainsi, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) sera réduite à 90 % en cas de CMO.
• Autres éléments de rémunération : toute prime ou indemnité calculée en fonction du traitement se trouvera impactée. Certains éléments de rémunération, tels que la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) et le CTI (Complément de Traitement Indiciaire), seront également versés à 90 % pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire.

* régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Quand ces changements sont-ils applicables au Département ?

Les nouvelles règles s’appliquent aux arrêts de travail débutant à partir du 1^er mars 2025. Cependant, en raison de la publication tardive des décrets d’application, la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions sera effective à compter de la paie du mois de mai.

Exemple : si vous avez été en arrêt du 15 mars au 15 avril et payé en totalité sur les paies de mars et avril, une régularisation interviendra sur votre paie de mai.

Et pour les congés de maladie ordinaire commencés avant le 1^er mars 2025 ? 

Les CMO en cours au 1^er mars 2025 continueront à être régis par les règles antérieures. Toutefois, pour les CMO ayant débuté avant le 1^er mars 2025 et renouvelés après cette date, les nouvelles règles s’appliqueront lors du renouvellement.

Exemple : si vous avez été en arrêt du 15 février au 8 mars, puis renouvelé du 9 mars au 30 mars :

• du 15 février au 8 mars, si vous remplissez les critères (pour connaître vos droits selon votre ancienneté, c’est ici), vous serez payé à 100 % (selon les anciennes règles) ;
• du 9 mars au 30 mars, en fonction de vos droits à maladie, vous serez payé à 90 %.

Ces changements ne concernent que le congé de maladie ordinaire ; les règles de rémunération pendant un congé de longue maladie (CLM), un congé de longue durée (CLD), un congé de grave maladie (CGM) et un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) demeurent inchangées.

Les contrats de prévoyance peuvent-ils compenser cette perte ?

Non, les contrats de prévoyance en cours conclus avant cette évolution, y compris celui proposé par le Département, ne compensent pas cette perte. En effet, ces contrats appliquent les garanties minimales fixées par les textes qui prévoient une prise en charge uniquement à compter du passage à demi-traitement.