Espace RH
> > Garde de votre enfant : pensez à demander vos avantages financiers ! 
Participation financière du Département : déposez votre demande de remboursement sur l’intranet
Si votre enfant est gardé en centre de loisirs, en étude ou chez une assistante maternelle agréée, avant et/ou après l’école, de la maternelle au primaire et si votre quotient familial est inférieur ou égal à 2 200 €, le Département vous aide à financer ces frais de garderie.
Vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 50 % des frais journaliers, dans la limite de 30 € par mois et par enfant.
Quelle démarche effectuer pour en bénéficier ?
- Rassemblez vos justificatifs : photocopie des factures pour la période de garde comportant le nom et prénom de l’enfant, le montant des frais et le nombre de jours de garde (ou une attestation signée par le responsable de la garderie) précisant les jours de garde et le montant facturé, une copie de l’avis d’imposition de votre foyer fiscal et l’attestation de quotient familial (téléchargeable sur le site de la CAF de l’année en cours).
- Renseignez, depuis l’intranet, le formulaire de demande les informations demandées (nombre de jours concernés, nom de l’enfant, etc.).
- Déposez vos justificatifs.
- Après avoir validé via le bouton « Envoyer », votre dossier est transmis, pour instruction, dans le service DRH concerné.
| 🔔 Attention aux délais de dépôt de vos factures Toute demande de prise de charge doit être formulée dans les délais impartis, à savoir : • pour vos factures de janvier à juin : transmission au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ; • pour vos factures de septembre à décembre : transmission au plus tard le 31 juillet de l’année suivante. Passé ces dates, votre demande ne pourra pas être prise en compte et aucun remboursement ne sera effectué. |
Aide financière du CNAS : pensez, chaque année, à faire votre demande
La prestation garde jeune enfant (jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 3 ans)
Vous bénéficiez pour votre enfant d’un placement en crèche collective, familiale, mini-crèche, jardin d’enfants, halte-garderie ou chez une assistante maternelle agréée ? Demandez la prestation accordée par le CNAS.
Le CNAS vous rembourse la somme de 100 à 150 € selon votre tranche d’imposition et dans la limite des frais engagés sur la base du montant restant à votre charge, déduction faite des aides perçues par ailleurs (CMG, MSA, employeur du conjoint à).
Pour connaître le montant de votre prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.
La prestation accueil de loisirs de votre enfant (jusqu’à ses 12 ans dans l’année civile ou 25 ans si votre enfant est en situation de handicap)
Votre enfant a fréquenté un centre de loisirs pendant les vacances scolaires ? Vous pouvez, une fois par an, demander la prestation versée par le CNAS destinée aux enfants qui vont dans un accueil de loisirs sans hébergement (présence de 4 jours consécutifs ou non, le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires).
Le CNAS vous rembourse la somme de 80 à 120 € selon votre tranche d’imposition.
Pour connaître le montant de votre prestation, consultez cette page après connexion à votre compte.
