A ce jour, les frais de repas sont remboursés sur la base forfaitaire de 17,50 €, quelle que soit la somme engagée.

A compter du 1er janvier 2021, dans un souci d’une meilleure utilisation des fonds publics, le montant remboursé sera celui réellement engagé lors de votre déplacement, dans la limite du montant maximum de 17,50 €, en application du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et de la délibération n° 2020-CP-7280.1 du 20 novembre 2020.
Cette évolution entre en vigueur pour toutes les demandes de remboursement saisies sur l’outil Notilus à partir du 1er janvier 2021, que le déplacement professionnel ait eu lieu avant ou après cette date.
Bien évidemment, la prise en charge de repas occasionnés par vos déplacements professionnels reste subordonnée à la présentation des justificatifs de dépense correspondants. Les boissons alcoolisées et toute autre dépense non alimentaire ne donneront lieu à aucun remboursement.

Pour toute question, vous pouvez écrire à : fraisdedeplacement@yvelines.fr