Ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, le remboursement des indemnités kilométriques au sein des communes limitrophes de leur commune d’affectation est autorisé aux collaborateurs du Département utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, sous réserve d’y avoir été autorisés au préalable par le manager dans le cadre de l’ordre de mission. Si toutefois le plan de mobilité entre en vigueur avant cette date, la dérogation prendra fin automatiquement.

De quelle dérogation parle-t-on ?

Le Département a fait évoluer, par une délibération du 15 mars 2019, l’indemnisation des frais de déplacement en se mettant en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la notion de résidence administrative.
La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où le collaborateur est affecté. Pour l’application des dispositions relatives aux frais de déplacement, constitue une seule et même commune, toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Ainsi, le collaborateur se déplaçant au sein de ce territoire (résidence administrative et ses communes limitrophes) avec son véhicule personnel ne peut pas se voir rembourser les indemnités kilométriques.
Toutefois, une dérogation jusqu’au 30 juin 2021 a été décidée, le temps notamment d’établir un plan de mobilité conjointement avec les représentants du personnel.

Exemple : ma résidence administrative est Mantes-la-Jolie, et je dois me déplacer pour l’exécution de mes fonctions à Rosny-sur-Seine. Ces communes sont limitrophes et desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Après autorisation préalable, je prends mon véhicule personnel pour m’y rendre. La dérogation votée par le Département me permet de bénéficier d’indemnités kilométriques. A compter du 1er juillet 2021, cela ne sera plus possible.

L’utilisation des véhicules de service est à privilégier.