Qu’est-ce qui change concrètement à partir du 1^er janvier 2022 ?

• Vous vous déplacez avec votre véhicule personnel

Votre résidence administrative est la commune sur laquelle se situe votre lieu de travail principal. Conformément à la nouvelle règlementation, elle regroupe désormais également ses communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Ainsi, si vous vous déplacez au sein de ce territoire avec votre véhicule personnel, vous ne pouvez plus bénéficier du remboursement d’indemnités kilométriques.

Exemples :

• Ma résidence administrative est Mantes-la-Jolie, et je dois me déplacer pour l’exécution de mes fonctions à Rosny-sur-Seine. Ces communes sont limitrophes et desservies par des transports en commun. Si j’utilise mon véhicule personnel pour m’y rendre, je ne pourrai plus bénéficier d’indemnités kilométriques à partir du 1^er janvier 2022.
• Ma résidence administrative est Versailles: je ne peux plus bénéficier d’indemnités kilométriques pour me rendre à Guyancourt (notamment le site Alpha).

Cliquez ici pour savoir si votre déplacement peut faire l’objet d’indemnités kilométriques.

Un outil cartographique est mis à votre disposition afin d’identifier les communes limitrophes à votre résidence administrative : cliquez ici pour y accéder.

La solution ? Privilégiez les véhicules de service et les transports en commun sur ces trajets.

La flotte de véhicules mutualisée est gérée au quotidien par la Direction des Moyens Généraux : elle vérifie la disponibilité des véhicules, gère leur répartition entre les sites du Département et assure leur entretien. Pour toute question sur la flotte auto, contactez parcautomobile@yvelines.fr.

Vous pouvez également consulter la fiche pratique ci-jointe « Comment utiliser un véhicule de service ? »

• Vous vous déplacez en transports en commun

Pour rappel, vous devez conserver l’ensemble des titres de transport datés du jour de votre mission.

• Le justificatif doit être lisible (date et montant de la dépense) : scannez votre titre de transport recto-verso et joignez-le à votre note de frais dans Notilus.
• Le reçu de carte bleue ne constitue pas un justificatif à lui seul : au besoin, demandez un justificatif au guichet.

La RATP dématérialise progressivement les titres de transport et les carnets de tickets cartonnés ne seront plus délivrés dans tous les points de vente. Afin d’effectuer votre mission, vous pourrez procéder à l’achat de vos tickets à l’unité via les dispositifs suivants :

• soit via l’appli « Bonjour RATP »
• soit en rechargeant votre passe Navigo Easy, qui pourra vous être remboursé une seule fois dans Notilus.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités d’achat et les justificatifs à fournir via Notilus.

• Vous vous déplacez en train « grandes lignes » et/ou vous avez des frais d’hébergement

Vous ne devez en aucun cas avancer de frais pour l’achat de billets de train « grandes lignes » ou pour votre hébergement. Les demandes de réservation doivent être adressées au référent voyage de votre direction (consultez la liste des référents voyage en cliquant ici).

Des questions sur votre référent voyage ? Contactez Julien Bouley (Direction des Moyens Généraux).

Focus : Notilus

Notilus est notre outil de gestion des déplacements professionnels. Il vous permet de saisir vos ordres de mission (obligatoires pour tout déplacement) et vos notes de frais, afin d’être remboursé par la Paierie départementale des éventuelles dépenses associées.

Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des guides sur les déplacements professionnels et Notilus.

Vous rencontrez des difficultés ? Inscrivez-vous à un atelier de présentation des bonnes pratiques Notilus en cliquant ici !