Qu’est-ce qu’une instance représentative du personnel, et quel est son rôle ?

Les instances représentatives du personnel sont consultées sur des sujets qui concernent aussi bien votre situation individuelle et l’évolution de votre carrière, que votre environnement de travail au quotidien, organisation des services, politiques de rémunération et de formation, organisation du temps de travail, conditions de travail.

A l’occasion des échanges en instance, vos représentants du personnel étudient ces questions. La formulation de propositions par les parties prenantes permet de garantir une co-construction d’avancées sociales, et une participation active à la transformation positive de notre collectivité.

Pourquoi choisir un représentant qui saura entendre et se faire le relai de vos propositions ?

Vous l’avez compris, le champ de compétences de vos instances représentatives du personnel est large. Les sujets soulevés vous impactent, ou vous impacteront tous à un moment donné lors de votre expérience professionnelle au sein du Département. Les représentants du personnel assurent un relai majeur entre les collaborateurs et la Direction de la collectivité.

Dès lors, les élire est un enjeu de démocratie sociale. C’est en votant que vous aurez, par leur intermédiaire, le droit de participer aux projets entraînant des répercussions individuelles et collectives.

Aussi, vos représentants du personnel veillent au respect de la législation sociale, ainsi qu’aux engagements pris par le Département à votre égard. Afin d’être les plus pertinents possible, ils doivent régulièrement se tenir informés des nouveautés législatives applicables à notre collectivité. Leurs organisations syndicales, et le service Formation de la collectivité sont en soutien pour mener à bien cette part de leur mission.

Vous pouvez également les solliciter si vous êtes concerné par une procédure disciplinaire. Ils pourront vous assister lors de l’entretien préalable.

En définitive, votre contribution par le biais du vote aux prochaines élections professionnelles est essentielle, pour garantir une prise en compte des sujets qui vous touchent au quotidien.

Qui sont nos représentants syndicaux ?

Vos représentants actuels font partie de la CFDT, CFE-CGC, CGT, FA et FO. Vous pouvez les contacter via ce lien : https://intranet.yvelines.fr/divers-pages-intranet/syndicat/

Où trouver nos représentants syndicaux ?

Vous pouvez aller à la rencontre de vos représentants du personnel sur le site d’Alpha, à Guyancourt. Ils sont également à proximité d’un grand nombre d’entre vous.

Listes électorales

Pour quelle instance puis-je voter ?

• Comité Social Territorial

Vous pouvez voter pour les représentants du personnel au Comité Social Territorial :

• si vous êtes titulaire en position d’activité ou de congé parental ou bien accueilli en détachement ou mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l’établissement ;
• lorsque vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous devez être en position d’activité ou de congé parental ;
• lorsque vous êtes contractuel de droit public ou de droit privé, et que vous bénéficiez d’un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.

Par ailleurs, les collaborateurs mis à disposition des organisations syndicales sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Aussi, les collaborateurs mis à disposition ou détachés auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une autorité publique indépendante sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

• Commission Administrative Paritaire

Vous pouvez voter pour les représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire, si vous êtes titulaire en position d’activité, de détachement ou de congé parental dont le grade ou l’emploi est classé dans la catégorie représentée par la Commission.

Les titulaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Les titulaires en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur collectivité d’origine et dans leur collectivité d’accueil (sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas).

• Commission Consultative Paritaire

Vous pouvez voter pour les représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire, si vous êtes contractuel de droit public et dont l’emploi est rattaché à l’une des catégories A, B et C représentée par cette commission.

Vous devez bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois, et exercer vos fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Les contractuels mis à disposition des organisations syndicales sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Prenez connaissance de la liste des électeurs par instance, en cliquant ci-dessous :

• listes électorales CAP A
• listes électorales CAP B
• listes électorales CAP C
• listes électorales CCP
• listes électorales CST

Vous avez jusqu’au mercredi 19 octobre 2022 à minuit pour adresser vos demandes de modification. La Direction des Ressources Humaines statuera sur les réclamations dans un délai de 3 jours ouvrés.

Une question ? A qui écrire ? 

Pour toute question relative aux élections professionnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante electionspro2022@yvelines.fr.