En tant qu’agents de la fonction publique, nous sommes tous tenus à des principes de neutralité, d’exemplarité et de respect de la laïcité. Ces exigences orientent notre action au quotidien et fondent la confiance entre le service public et les usagers.

Dans la pratique, certaines situations peuvent toutefois soulever des questions : puis-je accepter un cadeau ou une invitation d’un usager ou d’un prestataire ? Dois-je signaler un comportement inapproprié ? Suis-je en situation de conflit d’intérêts ? Quelle attitude adopter face à la divulgation d’une information confidentielle ou à un comportement discriminatoire ? etc.

Ces interrogations sont légitimes et rappellent que la déontologie ne se résume pas seulement à des principes théoriques. Elle s’applique au quotidien et guide nos choix et comportements au travail.

Des repères clairs pour bien agir

Pour permettre à chacun de disposer des informations nécessaires sur les questions de déontologie (principes, enjeux, risques, etc.) et d’exercer ses droits, un dispositif de conseil et d’appui est accessible, à tout moment, sur votre Espace RH. Il comprend :

• le cadre juridique de référence ;
• le recueil des alertes: un dispositif sécurisé pour signaler tout comportement ou situation contraire aux règles déontologiques, aux valeurs de l’institution ou aux principes de laïcité ;
• les interlocuteurs dédiésmis en place pour vous accompagner : référent déontologue, référent alerte éthique, référent laïcité ;
• les outils d’information et de formation pour mieux connaître vos droits et vos obligations.

Nouvelle organisation : le CIG devient le point de contact unique pour la déontologie et les alertes éthiques

Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, déjà référent déontologue, assure désormais la mission de recueil des alertes éthiques, jusqu’alors confié par une personnalité extérieure.

Cette organisation vous permet de disposer d’un interlocuteur unique pour être accompagné en toute confidentialité, faciliter vos démarches et mieux prévenir ou gérer les situations sensibles.

Le référent déontologue et le référent alerte éthique peuvent être consultés par tout agent de la fonction publique territoriale* :

• par voie postale, sous pli portant la mention « confidentiel »: CIG Grande Couronne – Référent déontologue – 13 rue Boileau – BP 855 – 78008 Versailles cedex ;
• par mail: referent.deontologue@cigversailles.fr.

Le rôle de référent laïcité, est quant à lui, toujours assuré par la direction des affaires juridiques et des assemblées qui peut être sollicitée par courrier, sous pli portant la mention « confidentiel » ou par mail à deontologue-laïcité@yvelines.fr.

*pour les agents de la fonction publique hospitalière, ces missions sont assurées par la direction des affaires juridiques et des assemblées qui peut être sollicitée par courrier, sous pli portant la mention « confidentiel » ou par mail à deontologue-laïcité@yvelines.fr.

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Vous pouvez contacter les équipes de la DRH via Mon Portail RH.