Si vous n’avez pas pu prendre l’intégralité de vos congés, plusieurs options sont possibles.

Le don de jour, un choix solidaire

Comme tout au long de l’année, il est possible de procéder à un don de jours au bénéfice d’un autre collaborateur depuis la calculette. Pour plus d’informations sur le don de jour, consultez la page dédiée sur votre espace RH.

Le compte épargne-temps

Vous pouvez « conserver » des jours de congés non utilisés ou donnés sur un compte épargne-temps (CET) sous certaines conditions :

• vous êtes fonctionnaire et vous avez effectué un an de service continu dans la fonction publique ;
• vous êtes contractuel et vous avez accompli un an de service continu au Département des Yvelines ;
• et vous avez consommé les 2/3 des congés annuels (CL + ACP) de l’année en cours.

(N.B. : les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas alimenter un CET pendant leur période de stage.)

Quand et comment faire sa demande d’alimentation ?

Cela se fait en quelques clics, et c’est possible du 2 novembre au 29 décembre 2022 si vous répondez aux conditions d’alimentation. Rendez-vous directement sur la calculette, cliquez sur l’icône dédiée dès l’écran d’accueil et le tour est joué. Votre manager doit ensuite valider votre demande. Attention, la calculette sera inaccessible les 30 et 31 décembre pour maintenance.

Non éligible au dispositif du CET ?

Si vous ne pouvez pas alimenter un CET, vous devez consommer l’intégralité de vos droits avant le 31 décembre de l’année. Si vous avez été empêché de le faire pour raison de service, vous pouvez solliciter, auprès de votre responsable hiérarchique, un report exceptionnel et dérogatoire de congés et de RTT sur 2023. Quelques notions sont à prendre en compte :

• le report de jours de congés (CL et ACP) est limité à 8 jours (+ éventuellement, également, 2 jours de fractionnement) à prendre avant le 5 mai 2023. Dans ce cas, les jours de congés reportés seront à poser sous forme d’ACP ;
• le report des jours de RTT est limité à 5 jours à prendre avant le 31 mars 2023.

N’hésitez pas à en parler à votre manager. Sa validation ainsi que celle de votre directeur sont indispensables pour cette dérogation. Votre demande sera ensuite transmise par votre gestionnaire de calculette au service concerné de la DRH, drh-temps-de-travail@yvelines.fr.

Il n’existe pas de mesure de report automatique des jours non consommés avant le 31 décembre. Sans demande de report dérogatoire, vos congés non pris ou non placés dans sur un CET seront définitivement perdus après le 31 décembre 2022.

De même, vos jours reportés et non pris à la date butoir seront définitivement perdus, sans possibilité de dérogation.

Pour toute information complémentaire, l’équipe du service Temps de travail se tient à votre disposition (drh-temps-de-travail@yvelines.fr).